CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Pas-Sage Académie

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les modalités de vente des formations, accompagnements et services proposés par Pas-Sage Académie.

En validant son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

DÉSIGNATION

Pas-Sage Académie
Route de Plan Baar 141
1996 Baar – Suisse

Représentée par :
Christelle Chartrey de Ménétreux,
Thérapeute de l’âme, éveil de conscience, entrepreneure indépendante.

Contact : contact@passage-academie.com

Pas-Sage Académie propose des formations en ligne, accompagnements et prestations de développement personnel, énergétique et quantique.

DÉFINITIONS

• Organisme de formation : Pas-Sage Académie

• Client : toute personne physique ou morale passant commande

• Stagiaire : personne participant à une formation

• CGV : présentes conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes, quel que soit le canal (site internet, réseaux sociaux, email, téléphone).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Pas-Sage Académie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 3 : PROGRAMME

Les formations comprennent :

• Contenus pédagogiques

• Exercices pratiques

• Supports de formation

• Accompagnement (selon l’offre)

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises.

Les frais annexes (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge du Client.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

• Le paiement est exigible immédiatement

• L’accès est conditionné au paiement

• Les paiements en plusieurs fois engagent le Client sur la totalité du montant

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’achat pour demander un remboursement.

Conditions :

• Demande par email à contact@passage-academie.com

• Moins de 30 % de la formation consommée

Passé ce délai ou en cas de dépassement, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 8 : ACCÈS À LA FORMATION

Le Client doit disposer :

• D’une connexion internet

• D’un appareil compatible

Les formations sont accessibles en autonomie sauf indication contraire.

ARTICLE 9 : ATTESTATION

Une attestation peut être délivrée sur demande, sous réserve de participation.

ARTICLE 10 : ANNULATION

Par le Client

Les engagements de paiement restent dus.

Par l’organisme

Un remboursement au prorata pourra être effectué en cas d’impossibilité.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la législation suisse (LPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Pas-Sage Académie.

Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Toute violation pourra entraîner une pénalité minimale de 50’000 CHF.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Pas-Sage Académie ne garantit aucun résultat.

Le Client est responsable de son implication et de ses actions.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est situé dans le canton du Valais (Suisse).

ARTICLE 15 : LITIGES

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 16 : PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Le paiement en plusieurs fois est une facilité.

Le Client reste engagé à régler la totalité du montant.

En cas d’impayé :

• Les échéances restantes deviennent immédiatement exigibles

• L’accès peut être suspendu

• Le dossier peut être transmis en recouvrement

ARTICLE 17 : CLAUSE ANTI-ABUS

Il est interdit de :

• Consommer la formation puis demander un remboursement

• Copier, partager ou diffuser les contenus

Tout abus entraînera :

• Suppression d’accès

• Aucun remboursement

• Poursuites si nécessaire

ARTICLE 18 : NON-CONTournement

Le Client s’engage à ne pas reproduire ou exploiter les contenus à des fins commerciales.

Toute violation entraînera une pénalité minimale de 50’000 CHF.

ARTICLE 19 : ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client reconnaît que :

• Les résultats dépendent de son implication

• Aucun résultat n’est garanti

ARTICLE 20 : ACCÈS ET DURÉE

L’accès est défini selon l’offre.

Un accès “à vie” correspond à la durée de vie du programme.

ARTICLE 21 : ACCÈS PERSONNEL

Les identifiants sont personnels.

Tout partage entraînera la suspension de l’accès.

ARTICLE 22 : ACCOMPAGNEMENTS

Les prestations ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

ARTICLE 23 : FORCE MAJEURE

Pas-Sage Académie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible.

ARTICLE 24 : TÉMOIGNAGES

Les témoignages peuvent être utilisés à des fins marketing sauf refus écrit.

ARTICLE 25 : ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.